Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 29 septembre 2016, M. Luc Allaire, contrôleur général, est nommé en qualité de président du comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges.
L'arrêté du 18 avril 2012 portant nomination du président du comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges est abrogé.