JORF n°0234 du 7 octobre 2016

Arrêté du 27 septembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2016, Mme MENTEUR (Marianne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pascal RAULT et Christophe BAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura).