JORF n°0234 du 7 octobre 2016

Arrêté du 3 octobre 2016

Le directeur des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu le décret du 16 octobre 2013 portant nomination du directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2016 modifié portant délégation de signature (direction des ressources humaines),

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 9 mars 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I de l'article 1er, à la rubrique : « Bureau du recrutement », les mots : « M. Eric Migevant, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau ; » sont remplacés par les mots : « M. Arnaud Scolan, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau ; » ;
2° Au I de l'article 3, à la rubrique : « Bureau de l'action sociale », les mots : « M. Jean Villaret, attaché d'administration hors classe, chef de bureau ; » sont supprimés.
Les mots : « Mme Nadia Sedraoui, attachée d'administration hors classe, adjointe au chef de bureau ; » sont remplacés par les mots : « Mme Nadia Sedraoui, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau ; ».

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 octobre 2016.

J. Blondel