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Modification des cantons de l'Ardèche
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la composition et du nom d'un cantonDécret n°2014-148 du 13 février 2014Art. 1 : Liste des cantons de l'Ardèche
→ Version 2 : Renommage de six cantons dans le département de l'ArdècheDécret n°2014-148 du 13 février 2014Art. 9 : Liste des communes du canton de Lamastre
→ Version 2 : Modification de la composition d'un canton
- Décret n°2014-148 du 13 février 2014Art. 7, Art. 1, Art. 9, Art. 13, Art. 14, Art. 17, Art. 18
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