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Décret n°2016-1319 du 5 octobre 2016

modifiant le décret n° 2014-148 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ardèche et portant correction d'erreurs matérielles dans les décrets délimitant les cantons de l'Aude et de la Loire-Atlantique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des cantons dans plusieurs départements

Résumé. Ce décret modifie les noms et les limites de certains cantons dans les départements de l'Ardèche, de l'Aude et de la Loire-Atlantique, avec une entrée en vigueur le 1er janvier 2017.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le décret n° 2014-148 du 13 février 2014 (Redécoupage des cantons de l'Ardèche) portant délimitation des cantons dans le département de l'Ardèche ;

Vu le décret n° 2014-204 du 21 février 2014 (Redéfinition des cantons dans l'Aude) portant délimitation des cantons dans le département de l'Aude, modifié par le décret n° 2015-1767 du 24 décembre 2015 (Modification des cantons dans l'Aude) ;

Vu le décret n° 2014-243 du 25 février 2014 (Redécoupage des cantons de la Loire-Atlantique) portant délimitation des cantons dans le département de la Loire-Atlantique, modifié par le décret n° 2015-1751 du 23 décembre 2015 (Modification des limites territoriales de communes et cantons) portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Modification des cantons de l'Ardèche

Résumé. Le décret modifie les noms et les communes de plusieurs cantons de l'Ardèche.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des cantons de l'Aude

Résumé. Le décret modifie les noms et les communes de certains cantons dans le département de l'Aude.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des limites des cantons de Nantes-1 et Nantes-3

Résumé. Les limites des cantons de Nantes-1 et Nantes-3 sont ajustées en modifiant les rues qui les délimitent.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Exécution du décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Décret n°2016-1319 du 5 octobre 2016
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5