JORF n°0234 du 7 octobre 2016

Décret n°2016-1319 du 5 octobre 2016

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;

Vu le décret n° 2014-148 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ardèche ;

Vu le décret n° 2014-204 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aude, modifié par le décret n° 2015-1767 du 24 décembre 2015 ;

Vu le décret n° 2014-243 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Loire-Atlantique, modifié par le décret n° 2015-1751 du 23 décembre 2015 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-148 du 13 février 2014 > > Art. 7, Art. 1, Art. 9, Art. 13, Art. 14, Art. 17, Art. 18 > >

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7 modifiés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-204 du 21 février 2014 > > Art. 1, Art. 11, Art. 18 > >

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3 modifiés

1 cité

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-243 du 25 février 2014 > > Art. 12, Art. 14 > >

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2 modifiés

2 cités

Article 4

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

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Article 5

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 octobre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve