Article 1
L'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air « ORA Guyane », au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, est renouvelé jusqu'au 2 octobre 2019.
Cet agrément est valable sur la région Guyane.
1 version
JORF n°0234 du 7 octobre 2016
Arrêté du 19 septembre 2016
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 septembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel