JORF n°0202 du 31 août 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 30 août 2016 relatif à la composition du Gouvernement
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret n° 2016-1169 du 29 août 2016 portant publication de l'amendement à l'accord de sécurité du 2 octobre 1974 relatif aux échanges d'informations protégées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Brasilia le 9 mai 2016 (1)
- Arrêté du 30 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
- Décret n° 2016-1172 du 29 août 2016 modifiant le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées pour les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré
- Décret n° 2016-1173 du 29 août 2016 modifiant le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche
- Décret n° 2016-1174 du 30 août 2016 abrogeant le décret n° 2008-927 du 12 septembre 2008 instituant une prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d'enseignement dans l'enseignement secondaire
- Arrêté du 15 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
- Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 7 mai 2013 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités
- Arrêté du 10 août 2016 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux membres du corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat relevant, pour le recrutement et la gestion, du ministre chargé de l'éducation nationale
- Arrêté du 10 août 2016 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux membres du corps des infirmières et des infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale
- Arrêté du 24 août 2016 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Bordeaux au sein de l'université de Bordeaux
- Arrêté du 26 août 2016 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et l'établissement public Réseau Canopé relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
- Arrêté du 29 août 2016 portant application du 1er alinéa de l'article 8 du décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
- Arrêté du 29 août 2016 fixant les taux des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les professeurs contractuels des établissements d'enseignement du second degré
- Arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel
- Arrêté du 29 août 2016 relatif à l'évaluation professionnelle des agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 26 août 2016 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 0,25 % 25 novembre 2026 en euros
- Arrêté du 29 août 2016 portant approbation d'une convention type relative à l'épargne-logement signée entre la société mentionnée au cinquième alinéa de l'article L. 312-1 du code de la construction et de l'habitation et un établissement de crédit ou une société de financement
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2016-1175 du 30 août 2016 relatif au délai de versement d'une pension de réversion
- Arrêté du 16 août 2016 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)
- Arrêté du 18 août 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Ministère de la défense
- Arrêté du 12 août 2016 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2016 pour l'accès au troisième cycle des études médicales des élèves médecins de l'école de santé des armées
- Décision du 25 août 2016 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
- Décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels
- Décret n° 2016-1178 du 30 août 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
- Décret n° 2016-1179 du 30 août 2016 fixant les règles d'organisation générale du concours d'accès au cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
- Décret n° 2016-1180 du 30 août 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels
- Décret n° 2016-1181 du 30 août 2016 fixant les règles d'organisation générale des concours et de l'examen professionnel du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels
- Décret du 29 août 2016 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 23 août 2016 fixant, au titre de l'année 2016, le nombre de postes offerts aux différents concours de gardien de la paix de la police nationale
- Ministère du logement et de l'habitat durable
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Ministère de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret du 29 août 2016 portant nomination et titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 29 août 2016 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 29 août 2016 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 29 juillet 2016 portant nomination (corps des traducteurs)
- Arrêté du 29 août 2016 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Décret du 29 août 2016 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Décret du 29 août 2016 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 23 août 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 29 août 2016 portant nomination d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale - M. ROQUES (Pierre)
- Décret du 29 août 2016 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. CAMBE (Gilbert)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Décret du 29 août 2016 portant détachement (magistrature)
- Décret du 29 août 2016 portant détachement (magistrature)
- Décret du 29 août 2016 portant détachement (magistrature)
- Décret du 29 août 2016 portant détachement (magistrature)
- Décret du 29 août 2016 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 23 août 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 août 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 août 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 août 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 août 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 août 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 23 août 2016 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes intérimaire)
- Arrêté du 26 août 2016 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
- Arrêté du 29 août 2016 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Ministère du logement et de l'habitat durable
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Arrêté du 24 août 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
- Arrêté du 25 août 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
- Arrêté du 29 août 2016 portant nomination d'ingénieurs-élèves (corps des mines)
- Arrêté du 29 août 2016 portant nomination d'ingénieurs-élèves (corps des mines)
- Arrêté du 29 août 2016 portant nomination d'ingénieur (corps des mines)
- Arrêté du 29 août 2016 portant nomination de deux ingénieurs-élèves (corps des mines)
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats des tirages du Keno du dimanche 28 août 2016
- Résultats du Loto Foot 7 n° 208
- Résultats du Loto Foot 7 n° 209 et 15 n° 63
- Résultats du Loto Foot 7 n° 210
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces