JORF n° 0202 du 31 août 2016

Décret n° 2016-1169 du 29 août 2016 portant publication de l'amendement à l'accord de sécurité du 2 octobre 1974 relatif aux échanges d'informations protégées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Brasilia le 9 mai 2016 (1)

Arrêté du 30 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères

Décret n° 2016-1170 du 30 août 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique

Décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Décret n° 2016-1172 du 29 août 2016 modifiant le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées pour les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré

Décret n° 2016-1173 du 29 août 2016 modifiant le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche

Décret n° 2016-1174 du 30 août 2016 abrogeant le décret n° 2008-927 du 12 septembre 2008 instituant une prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d'enseignement dans l'enseignement secondaire

Arrêté du 15 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 7 mai 2013 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités

Arrêté du 10 août 2016 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux membres du corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat relevant, pour le recrutement et la gestion, du ministre chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 10 août 2016 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux membres du corps des infirmières et des infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 24 août 2016 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Bordeaux au sein de l'université de Bordeaux

Arrêté du 26 août 2016 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et l'établissement public Réseau Canopé relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 29 août 2016 portant application du 1er alinéa de l'article 8 du décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 29 août 2016 fixant les taux des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les professeurs contractuels des établissements d'enseignement du second degré

Arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel

Arrêté du 29 août 2016 relatif à l'évaluation professionnelle des agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 26 août 2016 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 0,25 % 25 novembre 2026 en euros

Arrêté du 29 août 2016 portant approbation d'une convention type relative à l'épargne-logement signée entre la société mentionnée au cinquième alinéa de l'article L. 312-1 du code de la construction et de l'habitation et un établissement de crédit ou une société de financement

Décret n° 2016-1175 du 30 août 2016 relatif au délai de versement d'une pension de réversion

Arrêté du 16 août 2016 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)

Arrêté du 18 août 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 12 août 2016 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2016 pour l'accès au troisième cycle des études médicales des élèves médecins de l'école de santé des armées

Décision du 25 août 2016 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

Décision du 29 août 2016 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)

Décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

Décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels

Décret n° 2016-1178 du 30 août 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

Décret n° 2016-1179 du 30 août 2016 fixant les règles d'organisation générale du concours d'accès au cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

Décret n° 2016-1180 du 30 août 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels

Décret n° 2016-1181 du 30 août 2016 fixant les règles d'organisation générale des concours et de l'examen professionnel du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels

Décret du 29 août 2016 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 23 août 2016 fixant, au titre de l'année 2016, le nombre de postes offerts aux différents concours de gardien de la paix de la police nationale

Décret n° 2016-1182 du 30 août 2016 modifiant les articles R. 111-1 et R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation

Décret n° 2016-1183 du 29 août 2016 relatif aux conditions de mise à disposition par les collectivités territoriales et leurs groupements d'infrastructures de réseaux de radiocommunications mobiles ouverts au public

Arrêté du 22 août 2016 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2014 fixant les spécialités, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour la Caisse des dépôts et consignations ainsi que le contenu de la formation d'adaptation au poste de travail

Décret du 29 août 2016 portant nomination et titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 29 août 2016 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 29 août 2016 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 29 juillet 2016 portant nomination (corps des traducteurs)

Arrêté du 29 août 2016 portant nomination (administration centrale)

Décret du 29 août 2016 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 29 août 2016 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 23 août 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var

Décret du 29 août 2016 portant nomination d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale - M. ROQUES (Pierre)

Décret du 29 août 2016 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. CAMBE (Gilbert)

Arrêté du 29 août 2016 portant nomination à la présidence de la société FSI-Equation

Arrêté du 27 juillet 2016 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

Décision du 3 août 2016 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées

Décret du 29 août 2016 portant détachement (magistrature)

Décret du 29 août 2016 portant détachement (magistrature)

Décret du 29 août 2016 portant détachement (magistrature)

Décret du 29 août 2016 portant détachement (magistrature)

Décret du 29 août 2016 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 23 août 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 août 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 août 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 août 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 août 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 août 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 août 2016 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes intérimaire)

Arrêté du 26 août 2016 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions

Arrêté du 29 août 2016 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 23 août 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la Ville nouvelle de Sénart

Arrêté du 24 août 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Arrêté du 25 août 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

Arrêté du 29 août 2016 portant nomination d'ingénieurs-élèves (corps des mines)

Arrêté du 29 août 2016 portant nomination d'ingénieurs-élèves (corps des mines)

Arrêté du 29 août 2016 portant nomination d'ingénieur (corps des mines)

Arrêté du 29 août 2016 portant nomination de deux ingénieurs-élèves (corps des mines)

Arrêté du 23 août 2016 portant nomination de la présidente du comité d'histoire du ministère chargé de la jeunesse et des sports