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Arrêté du 27 juillet 2016

portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux membres à la commission de sécurité sociale

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2016 nomme de nouveaux membres pour une commission de la sécurité sociale, sur proposition du MEDEF.

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Nommés des membres à la commission de la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2016 nomme de nouveaux membres pour une commission de la sécurité sociale, sur proposition du MEDEF.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 27 juillet 2016 :
Est désignée en qualité de membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale (Extension des accords sur les garanties sociales), sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Mme Sandra ROËLS, en remplacement de Mme Emilie MORIN.
Est désigné en qualité de membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale (Extension des accords sur les garanties sociales), sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
M. Eric DELABRIERE, en remplacement de M. Franck MOUGIN.
Est désigné en qualité de membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale (Extension des accords sur les garanties sociales), sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
M. Frank MOUGIN, en remplacement de M. Eric DELABRIERE.
Est désignée en qualité de membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale (Extension des accords sur les garanties sociales), sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Mme Frédérique BRIANT.

Arrêté du 27 juillet 2016