JORF n°0202 du 31 août 2016

Arrêté du 27 juillet 2016

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 27 juillet 2016 :
Est désignée en qualité de membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Mme Sandra ROËLS, en remplacement de Mme Emilie MORIN.
Est désigné en qualité de membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
M. Eric DELABRIERE, en remplacement de M. Franck MOUGIN.
Est désigné en qualité de membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
M. Frank MOUGIN, en remplacement de M. Eric DELABRIERE.
Est désignée en qualité de membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Mme Frédérique BRIANT.