Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance d'une fondation d'utilité publique
Résumé. Un décret reconnaît la Fondation Préservation Patrimoine Pêche comme établissement d'utilité publique et approuve ses statuts.
Par décret en date du 29 août 2016 :
- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Préservation Patrimoine Pêche » ou « Fondation 3 P », dont le siège est à Paris (75) ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
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