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Décision du 25 août 2016

portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

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Délégation de signature pour les formations musicales militaires

Résumé. Le ministre de la défense autorise certains officiers à signer des accords pour les formations musicales de l'armée.

Le chef d'état-major de l'armée de terre,

Vu le décret n° 81-97 du 2 février 1981 modifié autorisant la perception par le ministère de la défense de rémunérations pour services rendus par les formations musicales des armées ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3,

Décide :

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Délégation de signature pour les conventions musicales militaires

Résumé. Le ministre de la défense donne le droit à certains officiers de signer des accords pour les formations musicales de l'armée.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus au titre de la participation des formations musicales de l'armée de terre, dans les conditions prévues par le décret du 2 février 1981 susvisé, à :
1. M. le général de division Jean Maurin, commandant la légion étrangère, pour les activités de la musique de la légion étrangère dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propres à la légion étrangère.
2. M. le colonel Alain Walter, chef d'état-major du commandement de la légion étrangère, en cas d'absence ou d'empêchement du général de division Jean Maurin.
3. M. le colonel Stéphane Brosseau, commandant les musiques de l'armée de terre.
4. M. le lieutenant-colonel Roger Marrast, commandant en second du commandement des musiques de l'armée de terre, en cas d'absence ou d'empêchement du colonel Stéphane Brosseau.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision annonce la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 août 2016.

J.-P. Bosser

Décision du 25 août 2016
Article 1
Article 2