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Arrêté du 20 juillet 2016

modifiant l'arrêté du 7 mai 2013 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités

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Modification des études pour trois spécialités de DUT

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des études pour trois spécialités de DUT à partir de la rentrée 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 643-61 (Durée des formations technologiques courtes) ;

Vu l'arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2013 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités ;

Vu l'avis des commissions prévues à l'article D. 643-60 du code de l'éducation (Détermination des spécialités et options en IUT) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 23 novembre 2015 et du 23 mai 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Modification des études pour certains DUT

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des études pour trois spécialités de DUT.

L'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités fixée conformément aux programmes pédagogiques nationaux annexés à l'arrêté du 7 mai 2013 susvisé (Mise à jour des règles de gestion financière publique) est modifiée pour les trois spécialités suivantes :

  • carrières juridiques (annexe I) ;
  • gestion des entreprises et des administrations (annexe II) ;
  • génie industriel et maintenance (annexe III).

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour trois formations universitaires

Résumé. Les nouvelles règles pour certaines formations universitaires commencent à la rentrée 2016.

Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2016-2017.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Exécution et publication d'un arrêté sur les études universitaires

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2016 précise qui est responsable de son application et sa publication.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accès aux programmes pédagogiques en ligne

Résumé. Les programmes d'études sont disponibles en ligne sur le site du ministère.

Fait le 20 juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Arrêté du 20 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe