La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 643-61 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2013 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités ;
Vu l'avis des commissions prévues à l'article D. 643-60 du code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 23 novembre 2015 et du 23 mai 2016,
Arrête :
L'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités fixée conformément aux programmes pédagogiques nationaux annexés à l'arrêté du 7 mai 2013 susvisé est modifiée pour les trois spécialités suivantes :
- carrières juridiques (annexe I) ;
- gestion des entreprises et des administrations (annexe II) ;
- génie industriel et maintenance (annexe III).
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Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2016-2017.
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La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 juillet 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :
Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
R.-M. Pradeilles-Duval