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Arrêté du 26 août 2016

modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et l'établissement public Réseau Canopé relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des points attribués aux fonctions dans l'Éducation nationale

Résumé. Un arrêté du 26 août 2016 modifie la répartition des points pour les fonctions dans les services de l'Éducation nationale.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et l'établissement public Réseau Canopé relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrêtent :

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Modification de l'annexe A de l'arrêté du 26 octobre

Résumé. L'arrêté du 26 août 2016 modifie l'annexe A de l'arrêté du 26 octobre 2001.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 octobre 2001Art. Annexe A → Version 7
- Arrêté du 26 octobre 2001
Art. Annexe A
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Modification des points attribués aux fonctions éducatives

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des points attribués aux différentes fonctions dans les services déconcentrés du ministère de l'Éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 octobre 2001Art. Annexe B → Version 4
- Arrêté du 26 octobre 2001
Art. Annexe B

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 août 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Arrêté du 26 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3