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Arrêté du 15 juillet 2016

modifiant l'arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 15 juillet 2016 sur les places supplémentaires en PACES

Résumé. Des places supplémentaires sont réservées pour les étudiants n'ayant jamais candidaté en PACES, et deux directrices supervisent la mise en œuvre de cet arrêté.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 (Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 sur l'enseignement supérieur et la recherche) relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 39 (Expérimentation pour renforcer les échanges dans l'enseignement supérieur) ;

Vu le décret n° 2014-189 du 20 février 2014 (Décret sur l'expérimentation de la réorientation et admission directe dans les études de santé) tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé ;

Vu l'arrêté du 20 février 2014 modifié relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 mai 2016,

Arrêtent :

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Création d'un nombre de places additionnel réservé pour certains étudiants

Résumé. Les étudiants qui n'ont jamais candidaté en PACES peuvent avoir des places supplémentaires réservées pour les épreuves de classement.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Exécution d'un arrêté par deux directrices

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'enseignement supérieur et les soins de santé.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

A.-M. Armenteras-de Saxcé

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Arrêté du 15 juillet 2016
Article 1
Article 2