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Décret du 30 août 2016

relatif à la composition du Gouvernement

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Changement dans l'équipe gouvernementale

Résumé. Le décret annonce le départ de deux ministres et la nomination de nouveaux membres du gouvernement.

Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution ;

Vu le décret du 25 août 2014 (Nomination de Manuel Valls comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement ;

Sur proposition du Premier ministre,

Décrète :

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Démission de deux ministres

Résumé. Deux ministres quittent leur poste sur demande.

Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de :
M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ;
Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer.

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Nomination de Michel Sapin

Résumé. Michel Sapin devient le nouveau ministre de l'économie et des finances.

M. Michel Sapin est nommé ministre de l'économie et des finances.

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Nomination d'Ericka Bareigts

Résumé. Mme Ericka Bareigts est nommée ministre des outre-mer.

Mme Ericka Bareigts est nommée ministre des outre-mer.

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Nominations de secrétaires d'État

Résumé. Le décret nomme trois secrétaires d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Sont nommés secrétaires d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances :
M. Christian Eckert, chargé du budget ;
Mme Martine Pinville, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire ;
Mme Axelle Lemaire, chargée du numérique.

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Publication d'un décret

Résumé. Ce décret annonce la publication officielle au Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Application de l'article 8 de la Constitution.

Fait le 30 août 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Décret du 30 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5