JORF n°0202 du 31 août 2016

Arrêté du 29 août 2016

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 modifié fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées pour les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré,

Arrêtent :

Article 1

Les taux des heures supplémentaires des professeurs contractuels définies à l'article 2 du décret du 6 octobre 1950 susvisé sont fixés comme suit :

| CATÉGORIES |OBLIGATIONS
horaires de
service en heures|HEURE SUPPLÉMENTAIRE ANNÉE
Taux normal|HEURE SUPPLÉMENTAIRE ANNÉE
Taux majoré de 20 %| |------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------|----------------------------------------------|------------------------------------------------------| | Professeurs contractuels de première catégorie | 18 | 1 093,21 | 1 311,85 | | 20 | 983,89 | 1 180,67 | | |Professeurs contractuels de deuxième
catégorie| 18 | 1 011,52 | 1 213,82 | | 20 | 910,37 | 1 092,44 | |

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 août 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert