Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 août 2016

fixant les taux des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les professeurs contractuels des établissements d'enseignement du second degré

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des heures supplémentaires pour les professeurs contractuels

Résumé. Un arrêté du 29 août 2016 fixe les taux de rémunération des heures supplémentaires pour les professeurs contractuels à partir du 1er septembre 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 modifié fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées pour les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux d'indemnisation des heures supplémentaires pour les professeurs contractuels

Résumé. Les professeurs contractuels reçoivent une indemnité pour les heures supplémentaires, avec des taux différents selon leur catégorie et leur obligation horaire.

Les taux des heures supplémentaires des professeurs contractuels définies à l'article 2 du décret du 6 octobre 1950 susvisé (Calcul des indemnités pour heures supplémentaires dans la fonction publique) sont fixés comme suit :

CATÉGORIES OBLIGATIONS
horaires de
service en heures
HEURE SUPPLÉMENTAIRE ANNÉE
Taux normal
HEURE SUPPLÉMENTAIRE ANNÉE
Taux majoré de 20 %
Professeurs contractuels de première catégorie 18 1 093,21 1 311,85
20 983,89 1 180,67
Professeurs contractuels de deuxième
catégorie
18 1 011,52 1 213,82
20 910,37 1 092,44
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des heures supplémentaires pour les professeurs contractuels

Résumé. Un arrêté fixe les taux de rémunération des heures supplémentaires pour les professeurs contractuels à partir du 1er septembre 2016.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 août 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Arrêté du 29 août 2016
Article 1
Article 2