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Arrêté du 18 août 2016

relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

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Mobilisation de réservistes sanitaires à Mayotte

Résumé. Cinq réservistes sanitaires sont envoyés à Mayotte pour aider les hôpitaux pendant deux semaines.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 (La réserve sanitaire pour les urgences sanitaires) à L. 3134-2 (Affectation des réservistes sanitaires en cas d'urgence) ;

Considérant le contexte de fortes tensions dans le secteur de l'offre de soins, notamment dans les services de néonatalogie et gynécologie-obstétrique du centre hospitalier de Mayotte, signalées par l'agence régionale de santé océan Indien ;

Considérant la nécessité de renforcer l'offre de soins locale, notamment les équipes médicales du centre hospitalier de Mayotte dans la mise en œuvre d'une réponse adaptée à ces tensions,

Arrête :

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Mobilisation de réservistes sanitaires à Mayotte

Résumé. Cinq réservistes sanitaires sont mobilisés pour aider les hôpitaux de Mayotte pendant deux semaines.

La réserve sanitaire est mobilisée, à hauteur de cinq réservistes, du 1er au 12 septembre 2016 pour assurer le renforcement de l'offre de soins à Mayotte, notamment des services de néonatalogie et de gynéco-obstétrique du centre hospitalier de Mayotte.

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Affectation des réservistes sanitaires à Mayotte

Résumé. Les réservistes sanitaires sont placés sous la direction de l'agence régionale de santé de l'océan Indien pour aider à Mayotte.

Les réservistes mentionnés à l'article 1er (Mobilisation de réservistes sanitaires à Mayotte) sont affectés auprès du directeur général de l'agence régionale de santé océan Indien.

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Exécution et publication d'un arrêté sanitaire

Résumé. L'arrêté du 18 août 2016 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication.

Le directeur général de l'agence régionale de santé océan Indien et le directeur général de l'Agence nationale de santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 août 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

A.-C. Amprou

Arrêté du 18 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3