JORF n°0202 du 31 août 2016

Arrêté du 18 août 2016

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-2 ;

Considérant le contexte de fortes tensions dans le secteur de l'offre de soins, notamment dans les services de néonatalogie et gynécologie-obstétrique du centre hospitalier de Mayotte, signalées par l'agence régionale de santé océan Indien ;

Considérant la nécessité de renforcer l'offre de soins locale, notamment les équipes médicales du centre hospitalier de Mayotte dans la mise en œuvre d'une réponse adaptée à ces tensions,

Arrête :

Article 1

La réserve sanitaire est mobilisée, à hauteur de cinq réservistes, du 1er au 12 septembre 2016 pour assurer le renforcement de l'offre de soins à Mayotte, notamment des services de néonatalogie et de gynéco-obstétrique du centre hospitalier de Mayotte.

Article 2

Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès du directeur général de l'agence régionale de santé océan Indien.

Article 3

Le directeur général de l'agence régionale de santé océan Indien et le directeur général de l'Agence nationale de santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 août 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

A.-C. Amprou