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Décret n°2016-1180 du 30 août 2016

portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels

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Mise à jour des indices de rémunération pour les cadres de sapeurs-pompiers

Résumé. Ce décret met à jour les salaires des cadres de santé et supérieurs des pompiers professionnels.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016, notamment son article 148 (Modification des indemnités et de l'avancement des fonctionnaires) ;

Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civiles et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 (Décret du 30 août 2016 sur les cadres de santé des pompiers) portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 27 avril 2016 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 18 mai 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 juin 2016,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Indices indiciaires des cadres de santé pompiers

Résumé. Le décret fixe les indices bruts de rémunération pour les cadres de santé et cadres supérieurs de sapeurs-pompiers professionnels.

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE ET ECHELON INDICES BRUTS
Cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels
8ème échelon 1015
7ème échelon 995
6ème échelon 946
5ème échelon 896
4ème échelon 843
3ème échelon 791
2ème échelon 744
1er échelon 699
Cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels
11ème échelon 940
10ème échelon 906
9ème échelon 868
8ème échelon 825
7ème échelon 781
6ème échelon 739
5ème échelon 695
4ème échelon 663
3ème échelon 614
2ème échelon 577
1er échelon 541
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Suppression de l'échelonnement indiciaire des infirmiers d'encadrement

Résumé. Le décret abroge les articles fixant l'échelonnement indiciaire des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Désignation des responsables pour l'exécution du décret

Résumé. Ce décret désigne les ministres responsables de sa mise en œuvre et de sa publication.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé du budget et la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Jean-Michel Baylet

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

La secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales,

Estelle Grelier

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

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