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Arrêté du 24 août 2016

portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Bordeaux au sein de l'université de Bordeaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renouvellement d'accréditation pour une école de formation des enseignants

Résumé. L'école supérieure du professorat et de l'éducation de Bordeaux obtient le droit de continuer à former des professeurs et à délivrer des masters pour plusieurs années.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 (Création et accréditation des instituts de formation des enseignants) ;

Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Arrêté du 27 août 2013 sur le master MEEF) fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Approbation et accréditation des écoles de formation des professeurs) fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 30 août 2013 (Création d'une école de formation des professeurs à Bordeaux) modifié portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Bordeaux au sein de l'université Bordeaux-IV ;

Vu l'avis du conseil de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Bordeaux au sein de l'université de Bordeaux en date du 28 juin 2016 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Bordeaux en date du 7 juillet 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 juillet 2016,

Arrêtent :

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Renouvellement d'accréditation pour l'école supérieure du professorat et de l'éducation de Bordeaux

Résumé. L'école supérieure du professorat et de l'éducation de Bordeaux voit son accréditation renouvelée pour la durée du contrat pluriannuel.

L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Bordeaux, créée au sein de l'université de Bordeaux en partenariat avec l'université Bordeaux-III et l'université de Pau, est renouvelée pour la durée du contrat pluriannuel.

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Accréditation pour délivrer des masters en enseignement

Résumé. Un arrêté du 24 août 2016 accorde à une école supérieure le droit de délivrer des masters dans plusieurs domaines liés à l'enseignement et la formation.

L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :
Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;
Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;
Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;
Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation.

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Exécution d'un arrêté sur l'accréditation d'une école

Résumé. Un arrêté du 24 août 2016 confie au recteur de Bordeaux et au président de l'université de Bordeaux la tâche d'appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier des universités, et le président de l'université de Bordeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 août 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

Arrêté du 24 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3