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Arrêté du 23 août 2016

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom d'une société après le départ d'un greffier

Résumé. Un greffier de tribunal de commerce quitte son poste et change le nom de la société qu'il dirige.

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Retrait d'un greffier et modification d'une société civile professionnelle

Résumé. Un greffier de tribunal de commerce quitte son poste et la société qu'il dirige, modifiant ainsi le nom de cette dernière.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 23 août 2016 :
Le retrait de M. GOUYET (Jean, Louis, Georges, Emile) greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis GOUYET et Valérie GOUYET-BINDA, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Vesoul-Gray (Haute-Saône), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis GOUYET et Valérie GOUYET-BINDA, greffiers de tribunal de commerce associés est ainsi modifiée : « Valérie GOUYET-BINDA, Greffier de Tribunal de Commerce associé ».

Arrêté du 23 août 2016