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Décret n°2016-1174 du 30 août 2016

abrogeant le décret n° 2008-927 du 12 septembre 2008 instituant une prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d'enseignement dans l'enseignement secondaire

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Suppression d'une prime pour les heures supplémentaires des enseignants

Résumé. Ce décret supprime une prime pour les heures supplémentaires des enseignants à partir du 1er septembre 2016.

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 12 juillet 2016,
Décrète :

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Suppression d'une prime pour heures supplémentaires dans l'enseignement secondaire

Résumé. Le décret abroge les règles concernant une prime pour les enseignants effectuant des heures supplémentaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre2016.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Un décret du 30 août 2016 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur fixée au 1er septembre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Décret n°2016-1174 du 30 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3