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Fixation du prix de vente d'un médicament
Par décision du comité économique des produits de santé en date du 29 juillet 2016, et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Fixation du prix des médicaments remboursés), le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est :
A compter du 1er septembre 2016
| CODE UCD | LIBELLÉ | LABORATOIRE EXPLOITANT | BASE DE CALCUL HT PAR UCD (en €) |
|---|---|---|---|
| 34008 933 851 6 6 | MOZOBIL 20 mg/ml, solution injectable | SANOFI AVENTIS FRANCE | 5 482,000 |
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société SANOFI AVENTIS et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Fixation des prix des médicaments), le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital), est celui figurant dans le tableau ci-après majoré de la TVA :
A compter du 1er septembre 2016
| CODE UCD | LIBELLÉ | LABORATOIRE EXPLOITANT | BASE DE CALCUL HT PAR UCD (en €) |
|---|---|---|---|
| 34008 933 851 6 6 | MOZOBIL 20 mg/ml, solution injectable | SANOFI AVENTIS FRANCE | 5 482,000 |
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