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Décret n°2016-1169 du 29 août 2016

portant publication de l'amendement à l'accord de sécurité du 2 octobre 1974 relatif aux échanges d'informations protégées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Brasilia le 9 mai 2016

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Modernisation de l'accord franco-brésilien sur l'échange d'informations protégées

Résumé. La France et le Brésil mettent à jour leur accord pour échanger des informations secrètes de manière plus sûre.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 2010-215 du 2 mars 2010 (Publication d'un accord de sécurité entre la France et le Brésil) portant publication de l'accord de sécurité relatif aux échanges d'informations protégées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Brasilia le 2 octobre 1974,

Décrète :

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Publication d'un amendement à l'accord de sécurité franco-brésilien

Résumé. Un accord entre la France et le Brésil pour échanger des informations protégées sera publié officiellement.

L'amendement à l'accord de sécurité du 2 octobre 1974 relatif aux échanges d'informations protégées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Brasilia le 9 mai 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un décret sur la sécurité avec le Brésil

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de mettre en œuvre un décret concernant un accord de sécurité avec le Brésil.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modernisation de l'accord franco-brésilien sur l'échange d'informations secrètes

Résumé. La France et le Brésil modernisent leur accord pour échanger des informations secrètes, en désignant de nouvelles autorités et en ajoutant des règles pour la transmission sécurisée par internet.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution. Entrée en vigueur : 1er août 2016.

Fait le 29 août 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

(1) Entrée en vigueur : 1er août 2016.

Décret n°2016-1169 du 29 août 2016
Article 1
Article 2
Annexe