A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 15 décembre 2014Art. 2 → Version 2
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014Art. 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 22 août 2016
La ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 modifié portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, notamment ses articles 3-1 et 8 ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2014 fixant les spécialités, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour la Caisse des dépôts et consignations ainsi que le contenu de la formation d'adaptation au poste de travail,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 15 décembre 2014Art. 10 → Version 2
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014Art. 10
1 version
1 modifié
Créé le 1 septembre 2016
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les concours organisés à partir de la session 2017.
1 version
Créé le 1 septembre 2016
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 août 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service,
N. de Saussure
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016
Arrêté du 22 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4