JORF n° 0186 du 11 août 2016

Arrêté du 29 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Arrêté du 11 juillet 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime

Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

Arrêté du 21 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord (budget annexe)

Arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service de l'information aéronautique (budget annexe)

Arrêté du 25 juillet 2016 portant suppression d'une régie d'avances auprès du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest

Arrêté du 25 juillet 2016 portant suppression d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Sud-Ouest (budget annexe)

Arrêté du 26 juillet 2016 portant modification d'une régie de recettes et d'une régie d'avances

Arrêté du 29 juillet 2016 autorisant la société Redéo Energies à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 1er août 2016 modifiant les arrêtés du 3 décembre 1956 relatif à la création d'un brevet et d'une licence de parachutiste professionnel et d'une qualification d'instructeur et du 30 mai 2011 relatif à la formation, la qualification et la pratique des sauts en parachute biplace par les parachutistes professionnels

Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes

Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1969 relatif aux rétroviseurs des véhicules

Arrêté du 2 août 2016 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents à compter du 1er janvier 2016

Arrêté du 2 août 2016 autorisant la société INOVYN FRANCE à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 3 août 2016 fixant pour l'année 2016-2017 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'Ecole nationale supérieure maritime

Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées

Arrêté du 1er août 2016 portant extension d'accords conclus dans le secteur des industries électriques et gazières

Arrêté du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités

Arrêté du 29 juillet 2016 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Grenoble au sein de l'université Grenoble Alpes

Arrêté du 12 juillet 2016 fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères économiques et financiers

Arrêté du 27 juillet 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 3 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux

Arrêté du 4 août 2016 pris pour l'application de l'article L. 511-12-2 du code monétaire et financier, relatif à l'ouverture par les établissements de crédit de succursales dans un Etat qui n'est pas partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »

Arrêté du 1er août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 1er août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 1er août 2016 définissant les critères et limites d'acceptabilité pour les contrôles de la qualité des résultats des examens de biologie médicale mentionnés à l'article L. 6221-9 du code de la santé publique

Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 27 avril 2012 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien

Arrêté du 10 août 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 26 juillet 2016 mettant fin à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Cambodge »

Arrêté du 26 juillet 2016 mettant fin à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Rwanda »

Arrêté du 25 juillet 2016 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien territorial principal de 2e classe (session 2017) par le centre de gestion du Nord

Arrêté du 2 août 2016 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2017

Arrêté du 2 août 2016 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie

Arrêté du 3 août 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire

Arrêté du 3 août 2016 fixant le coefficient annuel C(2016), pris en application de l'article 3 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015, portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements

Arrêté du 4 août 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'Association Force ouvrière consommateurs

Arrêté du 4 août 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (UFC-Que Choisir)

Arrêté du 2 juillet 2016 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)

Arrêté du 4 août 2016 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 4 août 2016 portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)

Arrêté du 1er août 2016 portant inscription au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'administrateur général au titre de l'année 2016

Arrêté du 29 juillet 2016 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bretagne)

Arrêté du 1er août 2016 portant nomination d'un directeur à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

Arrêté du 28 juillet 2016 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 2 août 2016 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 3 août 2016 portant nomination (agent comptable)

Arrêté du 3 août 2016 portant nomination (agent comptable)

Arrêté du 3 août 2016 portant nomination (agent comptable)

Arrêté du 9 août 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 août 2016 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 4 août 2016 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 4 août 2016 portant réintégration et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 4 août 2016 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 4 août 2016 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 4 août 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, eaux et forêts)