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Arrêté du 8 août 2016

modifiant l'arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'agrément pour la collecte des huiles usagées

Résumé. Un arrêté du 8 août 2016 modifie les règles pour obtenir et renouveler l'agrément de collecte des huiles usagées, en précisant les documents à fournir et les obligations des ramasseurs agréés.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 543-3 (Gestion des huiles usagées) à R. 543-15 (Agréments pour la gestion des huiles usagées : limites et responsabilités) ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 1999 modifié relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées ;

Vu les avis du Conseil national d'évaluation des normes en date des 9 juin 2016 et 7 juillet 2016,

Arrêtent :

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Modification des règles d'agrément pour la collecte des huiles usagées

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour obtenir et renouveler l'agrément de collecte des huiles usagées, en précisant les documents à fournir et les obligations des ramasseurs agréés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 janvier 1999Art. ANNEXE → Version 5
- Arrêté du 28 janvier 1999
Art. ANNEXE

En vigueur depuis le 12 août 2016

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 8 août 2016 confie à plusieurs directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur du budget, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 août 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

M. Mortureux

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

P. Chambu

Par empêchement du directeur général des entreprises :

L'adjointe au chef de service,

S. Metz-Larue

En vigueur depuis le vendredi 12 août 2016

Arrêté du 8 août 2016
Article 1
Article 2