JORF n°0186 du 11 août 2016

Arrêté du 8 août 2016

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 janvier 2008 > > Art. 20 > >

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1 modifié

Article 2

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 août 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont