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Arrêté du 8 août 2016

modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire

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Modification des règles de surveillance et de transport des volailles

Résumé. Un arrêté du 8 août 2016 modifie les règles pour surveiller et transporter les volailles afin d'éviter la propagation de la grippe aviaire.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire,

Arrête :

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Modification des mesures sanitaires pour les volailles

Résumé. L'arrêté modifie les règles de surveillance et de transport des volailles pour prévenir la propagation de l'influenza aviaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 août 2016

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Exécution d'un arrêté sur l'alimentation

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur l'alimentation.

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 août 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le vendredi 12 août 2016

Arrêté du 8 août 2016
Article 1
Article 2