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Arrêté du 12 juillet 2016

fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères économiques et financiers

Abrogé18 janvier 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat,

Arrêtent :

Abrogé18 janvier 2020

Créé le 12 août 2016 · Abrogé le 18 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un emploi de conseiller pour l'action sociale

Résumé. Un seul emploi de conseiller pour l'action sociale est créé dans les ministères économiques et financiers.

Le nombre des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères économiques et financiers est fixé à 1. Cet emploi permet d'accéder à l'échelon spécial.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du nombre d'emplois de conseillers pour l'action sociale

Résumé. L'arrêté de 2013 fixant le nombre d'emplois de conseillers pour l'action sociale dans les ministères économiques et financiers est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé18 janvier 2020

Créé le 12 août 2016 · Abrogé le 18 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale

Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale dans les ministères économiques et financiers à 1.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2016.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général,

I. Braun-Lemaire

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général,

I. Braun-Lemaire

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

P. Lonné

En vigueur du vendredi 12 août 2016 au vendredi 17 janvier 2020

Arrêté du 12 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3