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Abrogé par Arrêté du 10 janvier 2020 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 10 janvier 2020 - art. 2
Créé le 12 août 2016
Le nombre des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères économiques et financiers est fixé à 1. Cet emploi permet d'accéder à l'échelon spécial.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 décembre 2013Art. 1, Art. 2
1 version
3 abrogés
Abrogé par Arrêté du 10 janvier 2020 - art. 2
Créé le 12 août 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 juillet 2016.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général,
I. Braun-Lemaire
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général,
I. Braun-Lemaire
La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
T. Le Goff
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
P. Lonné
Abrogé depuis le samedi 18 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 10 janvier 2020art. 2
En vigueur du vendredi 12 août 2016 au vendredi 17 janvier 2020