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Arrêté du 9 août 2016

modifiant l'arrêté du 27 avril 2012 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission en première année d'études de santé

Résumé. Un arrêté permet à des étudiants d'être admis en première année d'études de santé grâce à leurs résultats obtenus dans certaines formations.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2012 (Accès simplifié aux formations paramédicales pour certains étudiants) relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 juin 2016 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 9 juin 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 juillet 2016,

Arrêtent :

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Admission expérimentale dans certaines études paramédicales

Résumé. Le jury peut admettre des étudiants en première année d'études préparatoires à certains diplômes d'État grâce à leurs résultats obtenus lors de la validation des unités d'enseignement de la formation délivrée au cours de la première année commune aux études de santé ou au cours des deux premiers semestres de licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives, STAPS, ou de licence en sciences de la vie et de la Terre, SVT.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des années d'application des règles pour les étudiants

Résumé. Les règles de l'arrêté du 27 avril 2012 s'appliquent désormais aux années universitaires 2016-2017 et 2017-2018, mais plus aux instituts de formation de manipulateur d'électroradiologie médicale à partir de l'année universitaire 2017-2018.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 août 2016

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Exécution d'un arrêté par deux directrices

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les soins et l'enseignement.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 août 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice de l'offre de soins :

L'adjoint à la sous-directrice,

H. Amiot-Chanal

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous

En vigueur depuis le vendredi 12 août 2016

Arrêté du 9 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3