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Abrogé par Arrêté du 15 novembre 2017 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5343-18 et R. 5343-20,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 15 novembre 2017 - art. 2
Créé le 12 août 2016
Le montant de l'indemnité de garantie instituée par l'article L. 5343-18 du code des transports est porté à 21,03 € à compter du 1er janvier 2016.
1 version
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 juillet 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3
1 version
4 abrogés
Abrogé par Arrêté du 15 novembre 2017 - art. 2
Créé le 12 août 2016
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 août 2016.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport,
T. Guimbaud
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la déléguée générale,
H. de Balathier-Lantage
Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2016
Abrogé parArrêté du 15 novembre 2017art. 2
En vigueur du vendredi 12 août 2016 au vendredi 30 décembre 2016