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Arrêté du 2 août 2016

fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents à compter du 1er janvier 2016

Abrogé31 décembre 2016
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5343-18 (Indemnité de garantie pour les dockers intermittents) et R. 5343-20 (Fixation du montant de l'indemnité de garantie),

Arrêtent :

Abrogé31 décembre 2016

Créé le 12 août 2016 · Abrogé le 31 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'indemnité de garantie pour les dockers intermittents

Résumé. Le montant de l'indemnité pour les dockers intermittents qui ne trouvent pas de travail est augmenté à 21,03 € à partir du 1er janvier 2016.

Le montant de l'indemnité de garantie instituée par l'article L. 5343-18 du code des transports (Indemnité de garantie pour les dockers intermittents) est porté à 21,03 € à compter du 1er janvier 2016.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation du montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers

Résumé. L'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents est fixée à 20,91 € à partir du 1er janvier 2015.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé31 décembre 2016

Créé le 12 août 2016 · Abrogé le 31 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'une indemnité de garantie dans les transports

Résumé. Un arrêté modifie le montant d'une indemnité de garantie dans les transports et charge deux responsables de son application.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la déléguée générale,

H. de Balathier-Lantage

En vigueur du vendredi 12 août 2016 au vendredi 30 décembre 2016

Arrêté du 2 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3