Le garde des sceaux, ministre de la justice, et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Vu les articles L. 621-1 à L. 623-32, les articles L. 811-1 et L. 811-2 et les articles R. 811-1 à R. 811-7 du code de la consommation, relatifs aux actions en justice et à l'agrément des associations de défense des consommateurs ;
Vu l'arrêté du 5 août 2011 portant renouvellement de l'agrément de l'Association Force ouvrière consommateurs ;
Vu la demande déposée par l'association,
Arrêtent :
L'agrément de l'Association Force ouvrière consommateurs pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 6 septembre 2016.
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La directrice des affaires civiles et du sceau, le directeur des affaires criminelles et des grâces et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 août 2016.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Jean-Jacques Urvoas
La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Martine Pinville