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Arrêté du 11 juillet 2016

portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime

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Mise à jour des certifications professionnelles dans les secteurs maritimes

Résumé. Un arrêté met à jour les certifications professionnelles pour des métiers de la pêche, du commerce et de la plaisance.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-1 (Formation professionnelle maritime) à R. 342-6 (Adaptation de la formation professionnelle maritime) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 (Formation professionnelle tout au long de la vie : une obligation nationale) et L. 6421- 1 ;

Vu le décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 modifié relatives à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 1988 modifié relatif au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime ;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans sa séance du 3 juin 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 août 2016 · Dernière version le 14 avril 2017

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Liste des certifications professionnelles en pêche et commerce maritime

Résumé. Un arrêté liste les certifications professionnelles enregistrées pour cinq ans dans le répertoire national des certifications, couvrant des métiers de la pêche, du commerce et de la plaisance.

Les certifications ci-dessous énumérées dans les tableaux du présent article sont enregistrées de droit au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la publication du présent arrêté pour cinq ans :

Tableau I du secteur de la pêche et des cultures marines

NIVEAU RNCP INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE CODE NSF
II Brevet de capitaine de pêche 213
III Brevet de patron de pêche 213
IV Brevet de lieutenant de pêche 213
V Brevet de capitaine 200 pêche 213
V Certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche 213
V Marin-ouvrier aux cultures marines - Niveau 2 213
V Patron de navire aux cultures marines - Niveau 1 213
V Patron de navire aux cultures marines - Niveau 2 213

Tableau II du secteur du commerce et de la plaisance

NIVEAU RNCP INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE CODE NSF
I Brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime 311u
I Brevet de capitaine 311u
I Brevet de second polyvalent 311u
I Brevet de second capitaine 311u
I Brevet de chef mécanicien 311u
I Brevet de second mécanicien 311u
II Brevet d'officier chef de quart de navire de mer 311u
II Brevet d'officier chef de quart passerelle 311u
II Brevet d'officier chef de quart machine 311u
II Brevet de capitaine 3 000 311u
II Brevet de capitaine 3 000 yacht 311u
II Brevet de second capitaine 3 000 311u
II Brevet de chef mécanicien 8 000 kW 311u
II Brevet de second mécanicien 8 000 kW 311u
II Brevet de chef mécanicien 3 000 kW 311u
II Brevet de second mécanicien 3 000 kW 311u
II Brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande 311u
II Brevet d'officier électrotechnicien 255
III Brevet de chef mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes 255
III Brevet de second mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes 311u
IV Brevet d'officier chef de quart machine limité à 200 milles des côtes 311u
IV Brevet de capitaine 500 311u
IV Brevet de capitaine 500 yacht 311u
IV Brevet de chef de quart 500 311u
IV Brevet de chef de quart 500 yacht 311u
IV Brevet de capitaine 200 voile 311u
IV Brevet de mécanicien 750 kW 311u
V Brevet de capitaine 200 yacht 311u
V Brevet de capitaine 200 311u
V Brevet de mécanicien 250 kW 311u
V Certificat de matelot électrotechnicien 311u

En vigueur depuis le 12 août 2016

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Abrogation de certifications maritimes

Résumé. L'arrêté abroge des certifications professionnelles dans les secteurs de la pêche et du commerce maritime.

A compter du 1er septembre 2016, sont abrogés :

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 18 mars 2015
Art. 1, Art. 2
- ARRÊTÉ du 21 octobre 2015
Art. 1, Art. 2

En vigueur depuis le 12 août 2016

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Rôle du directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le vendredi 12 août 2016

Arrêté du 11 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3