Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 2 août 2016, la société INOVYN FRANCE, dont le siège social est situé 25, rue de Clichy, 75009 Paris, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner les catégories de clients suivantes :

- les fournisseurs de gaz naturel ;
- les filiales du groupe Solvay, situées sur le site de Tavaux.

La société INOVYN FRANCE, pour l'exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l'article L. 121-32 du code de l'énergie et plus particulièrement des dispositions des articles R. 121-1 à R. 121-7 dudit code, pris pour son application.
L'arrêté du 23 juillet 2008 autorisant la société Solvay Electrolyse France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel est abrogé.