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Arrêté du 11 juillet 2016

modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de la chasse au plomb dans les zones humides et mise à jour des appareils électroniques

Résumé. Un arrêté autorise la chasse au grand gibier avec des balles de plomb dans les zones humides et met à jour la liste des appareils électroniques autorisés pour la chasse.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-1 (Protection du gibier et mesures ministérielles) à L. 424-5 (Chasse de nuit du gibier d'eau) et L. 424-8 (Règles de transport et vente du gibier) ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 1951 relatif aux réserves de chasse ;

Vu l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 21 avril 2016,

Arrête :

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Autorisation de la chasse au grand gibier à balle de plomb dans les zones humides

Résumé. La chasse au grand gibier avec des balles de plomb est maintenant permise dans les zones humides.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des moyens d'assistance électronique pour la chasse

Résumé. La liste des appareils électroniques autorisés pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles est mise à jour, avec des précisions sur les télémètres et l'extension de certains appareils.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 août 2016

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Rôle du directeur dans un arrêté environnemental

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le vendredi 12 août 2016

Arrêté du 11 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3