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Arrêté du 5 août 2016

portant désignation des organismes chargés de coordonner la surveillance des pollens et des moisissures de l'air ambiant

Abrogé20 mars 2026
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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-1 (Surveillance de la qualité de l'air par l'État) et L. 221-3 (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air),

Arrêtent :

Abrogé20 mars 2026

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 20 mars 2026

En application du II de l'article L. 221-1 du code de l'environnement (Surveillance de la qualité de l'air par l'État), sont chargés de coordonner ensemble la surveillance des pollens et, le cas échéant, des moisissures de l'air ambiant, et l'information associée :

- l'association Réseau national de surveillance aérobiologique (RNSA) ;
- les organismes agréés mentionnés à l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air) lorsqu'ils participent à la surveillance des pollens et des moisissures de l'air ambiant ;
- l'Association des pollinariums sentinelles de France (APSF).

A ce titre, ils rassemblent et analysent, chacun en ce qui le concerne, l'ensemble des données métrologiques ainsi que les données météorologiques, de surveillance clinique et phénologique associées. Ils s'assurent de la diffusion des résultats de cette surveillance sur leur site internet, et par tout autre moyen, auprès du public et des professionnels de santé en vue de prévenir les risques pour la santé liés aux pollens et moisissures de l'air ambiant, et d'adapter la prise en charge des personnes sensibles.
Ils élaborent conjointement et rendent public un rapport annuel présentant les résultats de cette surveillance.

Abrogé20 mars 2026

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 20 mars 2026

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 19 mars 2026

Arrêté du 5 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4