Article 1
Le siège du service de la publicité foncière de Marmande, situé actuellement dans la commune de Marmande, est transféré dans la commune d'Agen (Lot-et-Garonne).
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JORF n°0186 du 11 août 2016
Arrêté du 3 août 2016
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 12 juin 1970 modifié fixant le siège et le ressort des services de publicité foncière,
Arrête :
Article 2
Les services de publicité foncière d'Agen et de Marmande sont respectivement renommés Agen 1 et Agen 2 (Lot-et-Garonne).
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Article 3
Le siège du service de la publicité foncière de Bressuire, situé actuellement dans la commune de Bressuire, est transféré dans la commune de Niort (Deux-Sèvres).
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Article 4
Les services de publicité foncière de Niort et de Bressuire sont respectivement renommés Niort 1 et Niort 2 (Deux-Sèvres).
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Article 5
Le siège du service de la publicité foncière de Baugé, situé actuellement dans la commune de Baugé, est transféré dans la commune de Saumur (Maine-et-Loire).
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Article 6
Les services de publicité foncière de Saumur et de Baugé sont respectivement renommés Saumur 1 et Saumur 2 (Maine-et-Loire).
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Article 7
Le siège du service de la publicité foncière de Segré, situé actuellement dans la commune de Segré, est transféré dans la commune d'Angers (Maine-et-Loire).
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Article 8
Le service de publicité foncière d'Angers est renommé Angers 3 (Maine-et-Loire).
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Article 9
Le siège du service de la publicité foncière de Valognes, situé actuellement dans la commune de Valognes, est transféré dans la commune de Cherbourg-en-Cotentin (Manche).
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Article 10
Les services de publicité foncière de Cherbourg et de Valognes sont respectivement renommés Cherbourg 1 et Cherbourg 2 (Manche).
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Article 11
Le siège du service de la publicité foncière de Domfront, situé actuellement dans la commune de Domfront, est transféré dans la commune d'Alençon (Orne).
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Article 12
Les services de publicité foncière d'Alençon et de Domfront sont respectivement renommés Alençon 1 et Alençon 2 (Orne).
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Article 13
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Fait le 3 août 2016.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef de bureau chargé de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,
R. Rousselle