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Arrêté du 3 août 2016

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Déménagements et renommages des bureaux de publicité foncière

Résumé. Cet arrêté organise le déménagement et le renommage de plusieurs bureaux de publicité foncière et d'enregistrements immobiliers dans différentes villes françaises.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 12 juin 1970 modifié fixant le siège et le ressort des services de publicité foncière,

Arrête :

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Transfert du siège de la publicité foncière

Résumé. Le bureau de la publicité foncière de Marmande déménage à Agen.

Le siège du service de la publicité foncière de Marmande, situé actuellement dans la commune de Marmande, est transféré dans la commune d'Agen (Lot-et-Garonne).

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Changement de nom des services de publicité foncière

Résumé. Les services de publicité foncière d'Agen et de Marmande changent de nom pour devenir Agen 1 et Agen 2.

Les services de publicité foncière d'Agen et de Marmande sont respectivement renommés Agen 1 et Agen 2 (Lot-et-Garonne).

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Transfert du siège de la publicité foncière

Résumé. Le bureau de la publicité foncière de Bressuire déménage à Niort.

Le siège du service de la publicité foncière de Bressuire, situé actuellement dans la commune de Bressuire, est transféré dans la commune de Niort (Deux-Sèvres).

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Changement de noms des services de publicité foncière

Résumé. Les services de publicité foncière de Niort et Bressuire changent de nom pour devenir Niort 1 et Niort 2.

Les services de publicité foncière de Niort et de Bressuire sont respectivement renommés Niort 1 et Niort 2 (Deux-Sèvres).

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Transfert du siège de la publicité foncière

Résumé. Le bureau des enregistrements immobiliers de Baugé déménage à Saumur.

Le siège du service de la publicité foncière de Baugé, situé actuellement dans la commune de Baugé, est transféré dans la commune de Saumur (Maine-et-Loire).

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Changement de noms des services fonciers à Saumur

Résumé. Les services de publicité foncière de Saumur et Baugé changent de nom pour devenir Saumur 1 et Saumur 2.

Les services de publicité foncière de Saumur et de Baugé sont respectivement renommés Saumur 1 et Saumur 2 (Maine-et-Loire).

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Transfert du siège de la publicité foncière

Résumé. Le bureau de publicité foncière de Segré déménage à Angers.

Le siège du service de la publicité foncière de Segré, situé actuellement dans la commune de Segré, est transféré dans la commune d'Angers (Maine-et-Loire).

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Changement de nom du service de publicité foncière d'Angers

Résumé. Le service de publicité foncière d'Angers change de nom pour devenir Angers 3.

Le service de publicité foncière d'Angers est renommé Angers 3 (Maine-et-Loire).

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Transfert du siège du service de publicité foncière

Résumé. Le bureau des enregistrements immobiliers de Valognes déménage à Cherbourg-en-Cotentin.

Le siège du service de la publicité foncière de Valognes, situé actuellement dans la commune de Valognes, est transféré dans la commune de Cherbourg-en-Cotentin (Manche).

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Changement de noms des services fonciers

Résumé. Les services de publicité foncière de Cherbourg et Valognes changent de nom pour devenir Cherbourg 1 et Cherbourg 2.

Les services de publicité foncière de Cherbourg et de Valognes sont respectivement renommés Cherbourg 1 et Cherbourg 2 (Manche).

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Transfert du siège du service de publicité foncière

Résumé. Le bureau de Domfront qui s'occupe des enregistrements de biens immobiliers déménage à Alençon.

Le siège du service de la publicité foncière de Domfront, situé actuellement dans la commune de Domfront, est transféré dans la commune d'Alençon (Orne).

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Changement de nom des services fonciers dans l'Orne

Résumé. Les services de publicité foncière d'Alençon et de Domfront changent de nom pour devenir Alençon 1 et Alençon 2.

Les services de publicité foncière d'Alençon et de Domfront sont respectivement renommés Alençon 1 et Alençon 2 (Orne).

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Application et entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2016, sauf pour certains articles qui commenceront plus tard.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 2016, à l'exception des articles 3 (Transfert du siège de la publicité foncière) et 4 (Changement de noms des services de publicité foncière), qui prendront effet au 2 novembre 2016.

Fait le 3 août 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le chef de bureau chargé de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,

R. Rousselle

Arrêté du 3 août 2016
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