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Arrêté du 1er août 2016

modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour les véhicules de transport en commun

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour les véhicules de transport en commun selon les dernières versions des règlements européens.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu l'accord de Genève concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur en date du 20 mars 1958 ;

Vu le règlement n° 107, série 05 d'amendement, annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 concernant des prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories M2 et M3 en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction ;

Vu le règlement n° 118, série 01 d'amendement, annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 concernant des prescriptions uniformes relatives au comportement au feu des matériaux utilisés dans l'aménagement intérieur de certaines catégories de véhicules à moteur ;

Vu le règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés ;

Vu le règlement (UE) n° 2016/1004 de la Commission du 22 juin 2016 modifiant le règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil ;

Vu la directive 2007/46/CE du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules ;

Vu le code de la route, notamment son article R. 317-24 (Aménagement des véhicules de transport de personnes) ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2009 modifié relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE,

Arrête :

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Mise à jour des références aux directives et règlements européens pour les véhicules de transport en commun

Résumé. Les règles pour les véhicules de transport en commun sont mises à jour avec les dernières versions des règlements européens.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour des références européennes pour les véhicules de transport

Résumé. Les références aux directives et règlements européens pour les véhicules de transport en commun sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 août 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat doit appliquer les règles de cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau des véhicules lourds et des deux-roues,

P. Devigne

En vigueur depuis le vendredi 12 août 2016

Arrêté du 1er août 2016
Article 1
Article 2
Article 3