JORF n°0186 du 11 août 2016

Arrêté du 1er août 2016

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de la défense et la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le code des transports ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 1956 relatif à la création d'un brevet et d'une licence de parachutiste professionnel et d'une qualification d'instructeur ;

Vu l'arrêté du 25 avril 1962 relatif au programme et régime de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de parachutiste professionnel ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile (FCL3) ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2011 relatif à la formation, la qualification et la pratique des sauts en parachute biplace par les parachutistes professionnels ;

Vu l'avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile en date du 1er décembre 2015,

Arrêtent :

Article 1

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 1956 > > Sct. CHAPITRE IV : Qualification d'instructeur > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 1956 > > Art. 10.1, Art. 10.2, Art. 11 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 1956 > > Art. 11-1, Sct. CHAPITRE IV : Qualification d'instructeur > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 1956 > > Art. 9 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 1956 > > Art. 9-2, Sct. CHAPITRE V : Carnet de saut., Sct. CHAPITRE VI : Exécution. > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 1956 > > Art. 10 > >

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5 créés

5 modifiés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mai 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 8 > >

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4 modifiés

Article 3

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur deux mois après sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 5

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile, le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er août 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

P. Cipriani

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

P. Hello

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

L'administrateur général, adjoint au directeur général des outre-mer,

C. Girault