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Arrêté du 1er août 2016

modifiant les arrêtés du 3 décembre 1956 relatif à la création d'un brevet et d'une licence de parachutiste professionnel et d'une qualification d'instructeur et du 30 mai 2011 relatif à la formation, la qualification et la pratique des sauts en parachute biplace par les parachutistes professionnels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les instructeurs de parachutisme

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour devenir instructeur de parachutisme et obtenir des brevets, en les rendant plus flexibles.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de la défense et la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le code des transports ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 1956 relatif à la création d'un brevet et d'une licence de parachutiste professionnel et d'une qualification d'instructeur ;

Vu l'arrêté du 25 avril 1962 relatif au programme et régime de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de parachutiste professionnel ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile (FCL3) ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2011 (Règles pour le saut en parachute biplace) relatif à la formation, la qualification et la pratique des sauts en parachute biplace par les parachutistes professionnels ;

Vu l'avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile en date du 1er décembre 2015,

Arrêtent :

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Modification des règles pour les instructeurs de parachutisme

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour devenir instructeur de parachutisme et obtenir des brevets, en assouplissant certaines conditions et en précisant les validités.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 décembre 1956Sct. CHAPITRE IV : Qualification d'instructeur
- Arrêté du 3 décembre 1956
Sct. CHAPITRE IV : Qualification d'instructeur

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 décembre 1956Art. 9-2 : Conditions pour obtenir le brevet de parachutiste professionnel par équivalenceArrêté du 3 décembre 1956Sct. CHAPITRE V : Carnet de saut.Arrêté du 3 décembre 1956Sct. CHAPITRE VI : Exécution.
- Arrêté du 3 décembre 1956
Art. 9-2, Sct. CHAPITRE V : Carnet de saut., Sct. CHAPITRE VI : Exécution.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention de la qualification de saut en parachute biplace

Résumé. Les conditions pour obtenir la qualification de saut en parachute biplace sont modifiées, notamment en exigeant plus de sauts récents et spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 octobre 2016

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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique dans les territoires d'outre-mer comme la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le 11 octobre 2016

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entrera en vigueur deux mois après sa publication officielle.

Le présent arrêté entre en vigueur deux mois après sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 11 octobre 2016

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 1er août 2016 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile, le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

P. Cipriani

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

P. Hello

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

L'administrateur général, adjoint au directeur général des outre-mer,

C. Girault

En vigueur depuis le mardi 11 octobre 2016

Arrêté du 1er août 2016
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5