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Arrêté du 12 juillet 2016

modifiant l'arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités

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Modification des procédures de candidature aux emplois universitaires

Résumé. Un arrêté de 2016 modifie les règles pour postuler à des emplois universitaires, en ligne pendant au moins trente jours, avec des dossiers complets et une sécurité renforcée pour les professeurs.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;

Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;

Vu le décret n° 93-1335 du 20 décembre 1993 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les maîtres de conférences ;

Vu l'arrêté du 15 juin 1992 modifié fixant la liste des corps des fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;

Vu l'arrêté du 10 février 2012 (Délégation de pouvoirs aux établissements supérieurs pour la gestion des enseignants-chercheurs) portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche ;

Vu l'arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités,

Arrête :

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Modification des modalités d'enregistrement des candidatures

Résumé. Les candidatures pour les emplois universitaires sont enregistrées en ligne pendant au moins trente jours, sauf pour celles concernées par le décret de 1984.

A modifié les dispositions suivantes :

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Restriction d'accès aux résultats pour les candidats professeurs des universités

Résumé. Les candidats aux emplois de professeur des universités ne peuvent plus accéder aux résultats avec un simple numéro et mot de passe, sauf s'ils postulent via une exception spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des pièces requises pour les candidatures à la mutation

Résumé. Les professeurs des universités doivent fournir un dossier complet pour postuler à une mutation, incluant des documents justificatifs spécifiques selon leur situation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des documents requis pour les candidatures

Résumé. Les candidats doivent fournir une déclaration de candidature signée, une pièce d'identité, une attestation de leur statut de titulaire depuis trois ans, un CV avec des travaux joints, et un rapport de soutenance du diplôme.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une procédure de candidature pour les professeurs des universités

Résumé. La qualification de professeur des universités n'a plus de limite de temps, et les candidats doivent envoyer un dossier complet pour postuler.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 13 février 2015Sct. Titre VIII : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 5° DE L'ARTICLE 46 DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984ARRÊTÉ du 13 février 2015Art. 17-1ARRÊTÉ du 13 février 2015Art. 17-2
- ARRÊTÉ du 13 février 2015
Sct. Titre VIII : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 5° DE L'ARTICLE 46 DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984, Art. 17-1, Art. 17-2

En vigueur depuis le 12 août 2016

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2016 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La directrice générale des ressources humaines, les présidents et les directeurs d'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines,

C. Gaudy

En vigueur depuis le vendredi 12 août 2016

Arrêté du 12 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6