JORF n° 0140 du 17 juin 2016

Arrêté du 15 juin 2016 relatif à la clôture anticipée de l'appel à projet « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi »

Arrêté du 15 juin 2016 relatif à la création et à la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial du pôle administratif Paixhans du Mans

Arrêté du 14 mars 2016 portant habilitation du Laboratoire central des industries électriques pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles prévues à l'article R. 557-7-5 du code de l'environnement

Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 31 mai 2016 modifiant l'arrêté du 10 mai 2016 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Vieux-Habitants » (Guadeloupe), au profit de la société Géothermie de Guadeloupe SAS

Arrêté du 8 juin 2016 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux mesures techniques applicables à l'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d, VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée pour la campagne de pêche 2016

Arrêté du 8 juin 2016 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA

Arrêté du 16 juin 2016 portant création de zones interdites temporaires pour l'EURO 2016 dans la région d'information de vol de Marseille

Décision du 14 juin 2016 modifiant la décision du 16 juillet 2013 portant délégation de signature (Centre de prestations et d'ingénierie informatiques)

Décret du 16 juin 2016 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l'innovation)

Arrêté du 13 mai 2016 relatif aux modalités d'utilisation du contingent annuel d'autorisations d'absence des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2016-799 du 16 juin 2016 relatif aux obligations d'assurance de responsabilité civile professionnelle des conseillers en investissements participatifs et des intermédiaires en financement participatif

Arrêté du 6 juin 2016 fixant la liste des dépenses des organismes publics nationaux dont le paiement peut intervenir avant service fait

Arrêté du 10 juin 2016 fixant la clé de répartition de la fraction du droit de consommation sur les tabacs affectée aux régimes spéciaux de sécurité sociale

Arrêté du 14 juin 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances auprès des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes

Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2015 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat

Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine

Ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine

Décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté

Arrêté du 13 juin 2016 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 13 juin 2016 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 13 juin 2016 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 14 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 14 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 14 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 14 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décision du 15 juin 2016 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

Décision du 26 mai 2016 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)

Décision du 13 juin 2016 modifiant la décision du 3 mars 2016 modifiée portant délégation de signature à la délégation à la sécurité et à la circulation routières

Arrêté du 6 juin 2016 portant retrait de reconnaissance de la société d'intérêt collectif agricole Producteurs de bovins du plateau central « BOVI PC » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin

Arrêté du 6 juin 2016 portant retrait de reconnaissance de la société d'intérêt collectif agricole des Producteurs de bovins du plateau central, « BOVI-PC », en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins reproducteurs

Décision du 15 juin 2016 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, d'arboriculture et de viticulture du département du Cher

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, d'arboriculture et de viticulture du département du Cher

Décret n° 2016-802 du 15 juin 2016 facilitant la délivrance d'une autorisation d'urbanisme pour la mise en œuvre d'une isolation thermique ou d'une protection contre le rayonnement solaire

Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2016-803 du 15 juin 2016 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

Décret n° 2016-803 du 15 juin 2016 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

Décret n° 2016-804 du 15 juin 2016 renouvelant certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)

Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)

Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)

Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir

Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)

Décret du 16 juin 2016 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne - M. FALCONI (Jean-Louis)

Décret du 16 juin 2016 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg - M. MATTEI (Jean-Baptiste)

Décret du 16 juin 2016 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à Bruxelles - Mme DUCHÊNE (Hélène)

Décret du 16 juin 2016 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale, à Montréal - M. BERTOUX (Philippe)

Arrêté du 2 mai 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie

Arrêté du 31 mai 2016 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 2 juin 2016 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 24 mai 2016 portant nomination (Conseil supérieur de la marine marchande)

Arrêté du 6 juin 2016 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

Arrêté du 2 mai 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 27 mai 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 27 mai 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 27 mai 2016 portant nomination (agents comptables)

Décret du 16 juin 2016 portant nomination à l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Arrêté du 13 juin 2016 portant cessations de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la défense

Arrêté du 6 juin 2016 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Arrêté du 6 juin 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 7 juin 2016 portant admission à la retraite (inspecteur de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 8 juin 2016 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Arrêté du 9 juin 2016 portant admission à la retraite (attaché d'administration de l'Etat)

Arrêté du 13 juin 2016 portant nomination de la présidente du comité de la filière forêt et bois de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Décret du 16 juin 2016 portant nomination au collège de l'Agence française de lutte contre le dopage - M. COSTENTIN (Jean)