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Arrêté du 9 juin 2016

modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des sites de gestion du sang

Résumé. Un arrêté modifie la liste des sites autorisés à gérer le sang et nomme trois responsables pour l'appliquer.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1224-1 (Organisation de la transfusion sanguine) et R. 1224-4 (Modification des schémas d'organisation transfusionnelle) ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2012 (Organisation de la transfusion sanguine en Bourgogne et Franche-Comté) relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté ;

Sur propositions de l'Etablissement français du sang en date du 2 février 2016,

Arrête :

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Modification des sites de l'EFS et des établissements gérant un dépôt de sang

Résumé. L'arrêté modifie la liste des sites de l'Etablissement français du sang et des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 2012Art. Annexe → Version 7
- Arrêté du 10 avril 2012
Art. Annexe

En vigueur depuis le 18 juin 2016

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Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté du 9 juin 2016 confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juin 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

En vigueur depuis le samedi 18 juin 2016

Arrêté du 9 juin 2016
Article 1
Article 2