Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 avril 2012 > > Art. Annexe > >
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1 modifié
JORF n°0140 du 17 juin 2016
Arrêté du 9 juin 2016
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1224-1 et R. 1224-4 ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté ;
Sur propositions de l'Etablissement français du sang en date du 2 février 2016,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 juin 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma