JORF n°0140 du 17 juin 2016

Arrêté du 8 juin 2016

Le ministre l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 1993, modifié par l'arrêté du 15 juin 1999, fixant la liste des organismes interprofessionnels représentés dans les sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2012 fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées,

Arrête :

Article 1

  1. L'article 2 de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    La composition des membres du comité scientifique nommés au titre de la recherche et expérimentation dépendant d'entreprises de création variétale, d'entreprises de production de semences ou de plants ou d'instituts techniques, est modifiée ainsi :
    Les mots « M. RONSIN (Thierry) » sont remplacés par « Mme MAZZA (Valérie) » ;
  2. L'article 3 de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    a) La composition des membres de la section « Arbres forestiers » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées nommés au titre des représentants des utilisateurs de semences ou de plants, est modifiée ainsi :
    Les mots « M. FERRON (Jean-Louis) » sont remplacés par « Mme PEDRONO (Sabrina) » ;
    b) La composition des membres de la section « Arbres fruitiers » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées nommés au titre des représentants des utilisateurs de produit des récoltes obtenues à partir de semences ou plants est modifiée ainsi :
    Les mots « Mme DUPONT (Nathalie) » sont remplacés par « Mme DALSTEIN (Marie-Cécile) » ;
    c) La composition des membres de la section « Betteraves et chicorée industrielle » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées nommés au titre des experts scientifiques, est modifiée ainsi :
    Les mots « M. STEINBERG (Christian) » sont ajoutés ;
    d) La composition des membres de la section de la section « Maïs et Sorgho » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées nommés au titre des représentants des établissements producteurs de semences ou de plants est modifiée ainsi :
    Les mots « M. MENVIELLE (Jean) » sont remplacés par « M. RABAYROL (Jacques) » ;
    e) La composition des membres de la section « Plantes potagères et maraîchères » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées est modifiée ainsi :
    Au titre des experts scientifiques, les mots « M. PALLOIX (Alain) » sont remplacés par « Mme LEFEVRE (Véronique) ».
    Au titre des représentants des obtenteurs de variétés, les mots « M. MEUNIER (Jean-Michel) » sont remplacés par « M. TARDIEU (Franck) ».

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Article 2

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 juin 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont