JORF n°0140 du 17 juin 2016

Décision du 26 mai 2016

Le directeur général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 27 août 2015 portant nomination du directeur général des étrangers en France - M. MOLINA (Pierre-Antoine) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu la décision du 1er septembre 2015 modifiée portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France),

Décide :

Article 1

L'article 13 de la décision du 1er septembre 2015 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 13. - Délégation est donnée à Mme Elsa Pépin, sous-préfète, détachée dans le corps des administrateurs civils du ministère de l'intérieur, adjointe au sous-directeur du pilotage et des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions des bureaux du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, de la gestion mutualisée des fonds européens, des ressources humaines et des affaires générales et immobilières. »

Article 2

L'article 14 de la même décision est ainsi rédigé :

« Art. 14. - Délégation est donnée à Mme Delphine Palmer, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation relevant des attributions du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière. »

Article 3

A l'article 15 de la même décision, les mots : « M. Claude Grumelart, secrétaire administratif de classe exceptionnelle » sont remplacés par les mots : « M. Grégory Lévêque, secrétaire administratif de classe normale ».

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2016.

P.-A. Molina