JORF n°0140 du 17 juin 2016

Arrêté du 9 mai 2016

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre du logement et de l'habitat durable,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services de l'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires, du logement et de la ruralité en date du 15 janvier 2016,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 2.7.8, Art. 2.8.8, Art. 2.7.7, Art. 2.8.7, Art. 2.7.5, Art. 2.8.5, Art. 2.7.4, Art. 2.8.4, Art. 2.7.3, Art. 2.8.3, Art. 2.7.2, Art. 2.8.2, Art. 2.7.1, Art. 2.8.1, Art. 2.7., Art. 2.8, Art. 2.6.5, Art. 2.6.3, Art. 2.6.2, Art. 2.6.1, Art. 2.6, Art. 2.6.4, Art. 2.7.6, Art. 2.8.6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 2.6, Art. 2.6.1, Art. 2.6.2, Art. 2.9.2, Art. 2.9.5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 2, Art. 2.6 > >

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6 créés

15 modifiés

1 cité

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 5.1, Art. 5.1.1, Art. 5.1.1.1, Art. 5.1.1.3, Art. 5.1.1.4, Art. 5.1.2, Art. 5.1.4, Art. 5.1.6, Art. 5.2.3 > >

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9 modifiés

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 mai 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

F. Rol-Tanguy

La ministre du logement, et de l'habitat durable,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

F. Rol-Tanguy