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Arrêté du 9 mai 2016

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation d'un ministère pour améliorer la gestion des transports

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation d'un ministère en créant de nouvelles missions et en redéfinissant les rôles de certaines directions, notamment pour mieux gérer les transports.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre du logement et de l'habitat durable,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services de l'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires, du logement et de la ruralité en date du 15 janvier 2016,

Arrêtent :

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Modification de l'organisation du secrétariat général

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation du secrétariat général d'un ministère, en créant de nouvelles missions et en redéfinissant les rôles de certaines directions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.7.8 : Mission des archives publiques pour le ministèreArrêté du 9 juillet 2008Art. 2.8.8 : Rôle de la mission des archives publiquesArrêté du 9 juillet 2008Art. 2.7.7 : Arrêté sur la politique documentaire ministérielle
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 2.7.8, Art. 2.8.8, Art. 2.7.7, Art. 2.8.7, Art. 2.7.5, Art. 2.8.5, Art. 2.7.4, Art. 2.8.4, Art. 2.7.3, Art. 2.8.3, Art. 2.7.2, Art. 2.8.2, Art. 2.7.1, Art. 2.8.1, Art. 2.7., Art. 2.8, Art. 2.6.5, Art. 2.6.3, Art. 2.6.2, Art. 2.6.1, Art. 2.6, Art. 2.6.4, Art. 2.7.6, Art. 2.8.6

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions de la direction des infrastructures de transport

Résumé. La direction des infrastructures de transport modifie ses attributions pour mieux gérer les ports, les réseaux routiers et ferroviaires, ainsi que les partenariats public-privé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 juin 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 mai 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

F. Rol-Tanguy

La ministre du logement, et de l'habitat durable,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

F. Rol-Tanguy

En vigueur depuis le samedi 18 juin 2016

Arrêté du 9 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3