JORF n°0140 du 17 juin 2016

Décision du 14 juin 2016

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 modifié, relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;

Vu le décret n° 2014-414 du 16 avril 2014 modifié relatif aux attributions du ministre du logement et de l'égalité des territoires ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2009 modifié portant création et organisation du centre de prestations et d'ingénierie informatiques ;

Vu la décision du 16 juillet 2013 modifiée portant délégation de signature (centre de prestations et d'ingénierie informatiques),

Décide :

Article 1

L'article 8 de la décision du 16 juillet 2013 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8. - Délégation est donnée à M. Bruno CAPRON, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du département opérationnel Nord Picardie, et à M. Cédric LOUIS, ingénieur des travaux publics de l'Etat, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du département opérationnel Nord Picardie. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 juin 2016.

F. Rol-Tanguy