La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4, L. 6211-5 et L. 6232-2 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles R. 131-4,
Arrête :
1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, du samedi 18 juin 2016 jusqu'au mercredi 22 juin 2016, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Cyr-sur-Mer (Var) identifiée ZIT Saint-Cyr-sur-Mer ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l'annexe au présent arrêté.
1 version
1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, du samedi 18 juin 2016 jusqu'au mercredi 22 juin 2016, une zone interdite temporaire dans la région de Tourrettes (Var) identifiée ZIT Tourrettes ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe II de l'annexe au présent arrêté.
1 version
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
1 version
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 juin 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien,
L. Banège