JORF n°0140 du 17 juin 2016

Décret n°2016-804 du 15 juin 2016

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.* 133-2 ;

Vu le décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;

Vu le décret n° 2015-634 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports,

Décrète :

Article 1

La commission nationale d'agrément (Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse) et la commission nationale d'habilitation pour dispenser la formation aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centre de vacances et de loisirs (Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse) sont renouvelées pour une durée de six mois.

Article 2

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner