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Décret n°2016-804 du 15 juin 2016

renouvelant certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des commissions pour la formation des animateurs et directeurs

Résumé. Le décret prolonge de six mois deux commissions qui forment les animateurs et directeurs de centres de vacances et charge un ministre d'appliquer un décret sur les activités de jeunesse et de sports.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.* 133-2 ;

Vu le décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;

Vu le décret n° 2015-634 du 5 juin 2015 (Prolongation et renouvellement des mandats des commissions consultatives) renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports,

Décrète :

En vigueur depuis le 18 juin 2016

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Renouvellement des commissions pour la formation d'animateurs

Résumé. Deux commissions chargées de former les animateurs et directeurs de centres de vacances sont prolongées pour six mois.

La commission nationale d'agrément (Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse) et la commission nationale d'habilitation pour dispenser la formation aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centre de vacances et de loisirs (Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse) sont renouvelées pour une durée de six mois.

En vigueur depuis le 18 juin 2016

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Exécution d'un décret sur la jeunesse et les sports

Résumé. Un ministre est chargé de faire appliquer un décret sur les activités de jeunesse et de sports.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

En vigueur depuis le samedi 18 juin 2016

Décret n°2016-804 du 15 juin 2016
Article 1
Article 2