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Arrêté du 8 juin 2016

portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux mesures techniques applicables à l'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d, VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée pour la campagne de pêche 2016

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Règles de pêche du bar en France pour 2016

Résumé. Un arrêté de 2016 fixe les règles pour pêcher le bar, avec des périodes et des quotas différents selon les zones et les types de pêche.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;

Vu le règlement (CE) n° 404/2011 du 8 avril 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;

Vu le règlement (UE) n° 227/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 modifiant le règlement (CE) n° 850/98 du Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins ;

Vu le règlement (UE) n° 2016/72 du Conseil du 22 janvier 2016 établissant les possibilités de pêche pour 2016 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 1990 relatif à l'obligation de déclarations statistiques en matière de produits de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2013 (Nouveau règlement pour les pêches maritimes) portant approbation du règlement intérieur du CNPMEM ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2015 (Déclaration obligatoire des activités de pêche) relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime ;

Vu la demande du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 juin 2016

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Approbation des règles de pêche du bar pour 2016

Résumé. Un arrêté approuve les règles de pêche du bar pour 2016 dans certaines zones.

La délibération n° B33/2016 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 26 mai 2016 relative aux mesures techniques applicables à l'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d, VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée pour la campagne de pêche 2016 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 juin 2016

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Exécution d'un arrêté sur la pêche du bar

Résumé. Un arrêté du 8 juin 2016 confie aux directeurs des pêches maritimes et de l'aquaculture la tâche de faire respecter ses règles.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles de pêche du bar en 2016

Résumé. Un arrêté de 2016 fixe les règles pour pêcher le bar, avec des périodes et des quotas différents selon les zones et les types de pêche.

Fait le 8 juin 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

F. Gueudar-Delahaye

En vigueur depuis le samedi 18 juin 2016

Arrêté du 8 juin 2016
Article 1
Article 2
Annexe