Décret n°2016-803 du 15 juin 2016

portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

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Modifications des cahiers des charges de France Télévisions, Radio France et l'audiovisuel extérieur

Résumé. Un décret modifie les règles de France Télévisions, Radio France et la société en charge de l'audiovisuel extérieur pour ajouter des chaînes d'info en continu, des services en ligne et préciser leurs collaborations.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 48 (Règles pour les chaînes de télévision publiques) ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Vu le décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions ;

Vu le décret n° 2012-85 du 25 janvier 2012 (Décret sur le cahier des charges de France Médias Monde) fixant le cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 4 mai 2016,

Décrète :

Fait le 15 juin 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture et de la communication,

Audrey Azoulay

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

En vigueur depuis le samedi 18 juin 2016

Décret n°2016-803 du 15 juin 2016
Chapitre Ier : Modifications du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
Chapitre II : Modifications du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France
Chapitre III : Modifications du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France