Le Premier ministre, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre du logement et de l'habitat durable et la ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 24 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat,
Arrêtent :
Il est créé auprès du préfet de la Sarthe, qui le préside, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) spécial pour connaître de toutes les questions d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail communes à l'ensemble des services installés sur le site du pôle administratif Paixhans du Mans, ou concernant les parties communes de ce même pôle administratif.
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Le CHSCT apporte son concours, pour les questions concernant les services installés sur le site du pôle administratif, aux comités techniques de ces services ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé.
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La composition du CHSCT du pôle administratif Paixhans est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le préfet du département de la Sarthe, président. Le directeur départemental des territoires de la Sarthe le supplée en tant que de besoin ;
- un membre d'une administration exerçant des fonctions de responsabilité au sein du pôle administratif Paixhans, désigné par le préfet, ayant autorité en matière de ressources humaines ;
- le président est assisté, en tant que de besoin, par les autres membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité au sein du pôle administratif Paixhans, ayant autorité en matière de ressources humaines.
Le secrétariat est assuré par un membre d'une administration du pôle administratif Paixhans ;
b) Représentants du personnel : 9 membres titulaires et 9 membres suppléants ;
c) Le cas échéant, le ou les médecins de prévention, le ou les assistants ou conseillers de préventions des administrations concernées.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 juin 2016.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Myriam El Khomri
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Jean-Michel Baylet
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
La ministre du logement et de l'habitat durable,
Emmanuelle Cosse
La ministre de la culture et de la communication,
Audrey Azoulay