A la direction générale de la recherche et de l'innovation, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de leurs attributions, tous actes arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

- M. Pierre Valla, ingénieur général des mines, faisant fonction de chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation ;
- M. Marco Moroni, administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation ;
- Mme Christine Coste, experte de haut niveau, adjointe au chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche ;
- M. Maurice Caraboni, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes ;
- M. Christian Orfila, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département des politiques d'incitation à la recherche et développement.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.