Article 1
A l'article 2 de la décision n° 2016-444 du 20 avril 2016 susvisée, les mots : « France Télévisions » sont remplacés par les mots : « Radio France ».
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JORF n°0140 du 17 juin 2016
Décision n°2016-505 du 1er juin 2016
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu la décision n° 2016-444 du 20 avril 2016 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Info ;
Constatant qu'une erreur matérielle portant sur le nom de la société à qui la décision susvisée devait être notifiée est intervenue ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er juin 2016.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck